Comprendre le contenu réel d’un DPP : au-delà des fantasmes réglementaires

Depuis que le concept de Passeport Numérique de Produit est évoqué dans le cadre du Green Deal, les spéculations vont bon train. Beaucoup imaginent un PDF enrichi, une sorte de fiche technique numérique avec quelques métadonnées en plus. La réalité est tout autre.

Le DPP, tel qu’il est pensé par la Commission européenne via le règlement ESPR, s’inscrit dans une logique de donnée interopérable, structurée, vérifiable et exploitable informatiquement. Il s’agit d’un outil pensé pour la traçabilité, la durabilité, et la transparence, tout au long du cycle de vie du produit.

Autrement dit, on ne parle pas d’un document de communication, mais d’un socle d’informations structuré, destiné à circuler entre systèmes (à partir du PIM, ERP, plateformes de contrôle, registres européens), et à être interprété automatiquement par des machines, pas seulement lu par des humains.

Le DPP des produits de construction, véritable hub de données

Le Passeport Numérique de Produit, tel qu’il est défini par la Commission européenne, n’est pas un simple document figé. C’est une fiche d’identité numérique qui doit permettre à différents acteurs, autorités, clients, partenaires, réparateurs, organismes de contrôle, , selon leur profil, d’accéder à des données fiables et vérifiables sur le produit.

Ces données sont organisées en blocs bien distincts.

Identification

D’abord, l’identification du DPP et du produit : Identifiantsuniques, , numéro de version, nom du fabricant, type de produit, référence, numéro de version, identifiant DPP, code douanier…

La déclaration de performance et de conformité (DoPC) :

Performances Techniques :

La section sur les performances exprime les résultats des évaluations relatives aux caractéristiques essentielles du produit.

1. Caractéristiques Essentielles : Les performances déclarées concernent les caractéristiques essentielles liées aux huit Exigences Fondamentales des Ouvrages de Construction (BRCW) (Annexe I).
2. Déclaration Détaillée : Les performances doivent être exprimées par des valeurs calculées, des niveaux ou des classes, ou par une description. Il est crucial que ces valeurs, niveaux ou classes soient reproduits dans la déclaration elle-même et ne puissent pas être exprimés uniquement par des références à d’autres documents.
3. Champ d’Application : La DoPC doit inclure la liste complète des caractéristiques essentielles, telles que déterminées dans la spécification technique harmonisée (hTS) ou le Document d’Évaluation Européen (EAD) pour la catégorie de produit concernée. Pour les caractéristiques pour lesquelles aucune performance n’est déclarée, le mot « NULL » doit être inséré.
4. Identification : La DoPC doit également indiquer l’identifiant unique du type de produit et, le cas échéant, le numéro de lot ou de série.

Performances Environnementales :

La CPR-2024 introduit l’obligation de déclarer la performance de la durabilité environnementale, qui doit être incluse dans la DoPC.

1. Caractéristiques Essentielles Environnementales : La déclaration doit couvrir la performance de durabilité environnementale du produit sur son cycle de vie, par rapport aux caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées figurant à l’Annexe II du CPR-2024.
2. Indicateurs d’ACV (Analyse du Cycle de Vie) : Ces caractéristiques incluent de nombreux indicateurs de l’ACV/EPD (Déclaration Environnementale de Produit), calculés selon la norme EN 15804. Elles couvrent, entre autres :
   • Les effets du changement climatique (total, combustibles fossiles, biogéniques, utilisation des terres).
   • Le potentiel d’acidification et d’eutrophisation.
   • L’épuisement abiotique (minéraux/métaux, combustibles fossiles).
   • L’utilisation de l’eau et le potentiel d’oxydation photochimique.
   • Les impacts liés aux particules, aux rayonnements ionisants, et à l’écotoxicité (caractéristiques dont la déclaration sera progressivement rendue obligatoire).
3. Outil de Calcul : La performance environnementale doit être calculée à l’aide de la dernière version du logiciel mis gratuitement à disposition par la Commission.
4. Vérification : La DoPC doit déclarer que les données de durabilité ont été correctement calculées sur la base des règles de catégorie de produit applicables. Ces calculs sont soumis à une validation par un organisme notifié dans le cadre du nouveau système AVS 3+.
5. Composition et Circularité : Le DPP, qui contient la DoPC, intègre également la composition détaillée du produit, les informations sur l’utilisation de matériaux recyclés, la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité.

Conformité :

La partie Conformité est une nouveauté de la DoPC qui atteste du respect des exigences réglementaires applicables au produit, au-delà de ses performances déclarées.

1. Exigences de Produit (Product Requirements) : La DoPC doit affirmer que le produit est conforme aux exigences de produit applicables spécifiées par des actes délégués. Ces exigences sont établies conformément à l’Annexe III du CPR-2024.
2. Types d’Exigences : Les exigences de produit couvrent trois domaines :
   • Fonctionnalité et Performance : Exigences assurant que le produit remplit efficacement sa fonction et maintient sa performance déclarée.
   • Sécurité : Exigences de sécurité inhérentes au produit pour les professionnels (travailleurs) et les non-professionnels (utilisateurs/occupants) pendant le transport, l’installation, la maintenance, l’utilisation ou le démantèlement.
   • Environnement : Exigences environnementales qui ne sont pas des performances mesurables (ACV), mais qui concernent la conception, la fabrication et l’emballage, comme la maximisation de la durabilité, la facilité de maintenance et de rénovation, la recyclabilité, et l’aptitude à séparer les différents matériaux.
3. Preuve de Conformité : La conformité à ces exigences peut être présumée si le produit est conforme aux normes harmonisées volontaires (ou parties de celles-ci) publiées au Journal Officiel de l’UE. La déclaration finale confirme que le produit est en conformité avec les exigences de produit énumérées.
4. Autres lois de l’union européenne : La DoPC doit être accompagnée, le cas échéant, des informations requises par d’autres lois de l’Union applicables au produit. Cela inclut notamment les informations prévues par le règlement REACH (Articles 31 ou 33).

Entretien et circularité

Le DPP devra aussi inclure toutes les instructions utiles à l’usage et à l’entretien : pose, maintenance, nettoyage, démontage et fin de vie.

Les données à intégrer devront refléter non seulement les propriétés techniques des produits, mais aussi leur capacité à s’inscrire dans un projet global (analyse du cycle de vie d’un bâtiment, calcul de l’empreinte carbone, réemploi, démontabilité…).

Conclusion

Ce que demandent les textes européens, ce ne sont donc pas des pièces jointes dans un cloud, mais un ensemble de données encodées selon des standards harmonisés, capables d’être comprises et utilisées par des systèmes tiers. Le tout reposant sur une identification unique, qui permet de lier chaque produit à son passeport.

Cela suppose une structuration particulièrement rigoureuse des données sur la dans les dictionnaires de données : versioning, codification claire, classification sémantique. Sans cette structuration, impossible de garantir l’exploitabilité des passeports dans les outils métiers utilisés par les architectes, ingénieurs, économistes ou entreprises.

De nombreux fabricants possèdent déjà une partie de ces informations, mais rarement dans un format consolidé ou structuré. Ce qui manque, bien souvent, ce n’est pas le contenu, mais la capacité à l’organiser, le fiabiliser, le mettre à jour et le restituer dans un language commun et de façon interopérable.

C’est précisément ce travail de fond, souvent invisible, qui conditionne la qualité et l’efficacité du futur DPP.

📘 Pour aller plus loin sur la structuration des données et les exigences par blocs, le chapitre 4 de notre livre blanc (Les blocs de données attendus dans un DPP) détaille les familles de données à intégrer et propose des cas d’usage concrets dans le secteur du bâtiment.

👉 Vous pouvez accéder directement à cette section, ou télécharger l’intégralité du livre blanc ici.