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Politique de confidentialité

Mis à jour le 25/05/2018.

Préambule

La présente politique de confidentialité définit et informe les Utilisateurs de la manière dont BIM AND CO « BIM&CO » utilise et protège les données personnelles qu’ils transmettent à la Société via la Plateforme BIM&CO (ci-après la « Plateforme »).
Au même titre que les CGU précédemment énoncées, tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Politique de confidentialité et son acceptation inconditionnelle. Elle constitue donc un contrat entre la Société BIM AND CO et l'Utilisateur.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BIM&CO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Données personnelles

BIM&CO s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de la Plateforme, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après dénommée » Loi « Informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Dès lors, BIM&CO informe ses Utilisateurs des points suivants :

1.1 Définition des données personnelles

« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu.

1.2 Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles comprend toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction de ces données.

1.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société BIM AND CO « BIM&CO », SAS au capital de 1 036 592 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 810 000 943 et dont le siège social se situe au Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc – France.
Téléphone : +33(0)232 794 426.

1.4 Nature des données recueillies

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées (principe de proportionnalité). Celles-ci peuvent inclurent :

  • Civilité
  • prénom et nom
  • adresse électronique
  • login et mot de passe
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer utiles aux fins exposées à l’Article 1.5 ci-après.

Les informations que BIM&CO est amenée à recueillir proviennent :

  • Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail permettant à l’Utilisateur de recevoir des newsletters
  • Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme
  • Soit des données issues de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme par le biais de Cookies et d’autres technologies.

Si les données précitées sont fournies en ligne, BIM&CO peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la société). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.
Par ailleurs, il se peut que BIM&CO utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l’Utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur.
Par « Données non personnelles » il faut entendre toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu.
Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Elles peuvent inclure, par exemple des informations sur les objets et projets BIM et sont utilisées, à l’instar du traitement des données personnelles via BIM&CO Analytics (évoqué paragraphe 1.9), à des fins d’analyse et de statistiques et/ou afin de permettre à BIM&CO d’améliorer ses services.

1.5 Finalité des données collectées

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activités de BIM&CO, tels que l’amélioration du marketing et des actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités et services de la Plateforme afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.
Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Permettre à l’utilisateur de gérer son inscription à la newsletter (inscription et désabonnement)
  • Permettre à l’utilisateur de demander des informations
  • Permettre à l’utilisateur d’ouvrir et de gérer un compte
  • Permettre à l’utilisateur de souscrire à un service commercial ou à un service d’assistance
  • Permettre à un fabricant de connaître qui a vu ou téléchargé ses objets et d’entrer en contact avec lui

En ce sens, BIM&CO est également susceptible d’utiliser l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour lui notifier d’importants changements apportés à la Plateforme, ou pour d’autres raisons décrites à l’Article 1.9).

1.6 Durée de stockage

Les données renseignées par les Utilisateurs sont conservées par BIM&CO pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage.

1.7 Droit des utilisateurs

Au titre de la règlementation en vigueur, l’utilisateur reste maître de ses données personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu.
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants :

Droit d’accès

Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.

Droit de rectification

Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.

Droit à l’effacement

Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.

Droit de limitation

Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque le traitement des données est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.

Droit à la portabilité des données

Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.

Ces droits concernent l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en s’adressant :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

BIM&CO
Service de gestion des bases de données utilisateurs
Parc Eco Normandie – 76430 Saint Romain de Colbosc – France.

BIM&CO dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.
Dans certains cas, l’Utilisateur peut également exercer ces droits de manière directe :

  • Etant inscrit sur la Plateforme : il peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son Espace Membre du site/gérer mon profil/préférences
  • S’il est abonné à l’une des newsletters de BIM&CO : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou dans la rubrique « modifier mon profil > préférences »
  • Concernant les Cookies, il dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessus au paragraphe 2.4.
  • Si par ailleurs les Utilisateurs estiment que le traitement des données personnelles les concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.

    1.8 Sécurité des données et destinataires

    BIM&CO s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
    La Société utilise dès lors des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux en principe suffisants pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

    Néanmoins, même si BIM&CO fait tout son possible pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, il ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de BIM&CO.

    Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches.
    Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

    A noter que l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations apparaissant sur son compte. Il s’engage donc à conserver ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.

    1.9 Transfert des données personnelles

    BIM&CO peut être amenée à divulguer des informations personnelles à des tiers si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la Société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).
    Dès lors, en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur donne son accord à BIM&CO d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnait que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

    BIM&CO peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses clients ou du public.

    Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que BIM&CO estime appropriée et conforme à la loi applicable.

    Aussi, via BIM&CO Analytics, la Société peut partager certaines données personnelles de l’Utilisateur avec les Fabricants qui possèdent du contenu auquel l’Utilisateur souhaite accéder. En effet, toutes les actions sur les objets effectuées sur la Plateforme sont stockées dans une base de données et permettent une analyse des usages diffusés sous forme de statistiques. Ceci permet aux Fabricants de visualiser les tendances en temps réel à partir de leurs pages Fabricant ou de visualiser le reporting complet offrant différentes synthèses et en particulier leur donnant accès aux utilisateurs pour réaliser leurs suivis commerciaux. Dès lors, en accédant à un tel contenu, l’Utilisateur donne son accord à BIM&CO pour envoyer ses données personnelles au Fabricant et reconnait que celles-ci seront traitées par ce Fabricant conformément à sa propre politique de confidentialité.

    1.10 Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

    La Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Ces sites internet ayant leur propre politique de confidentialité, BIM&CO décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’utilisateur clique sur ces liens.

    2. Cas particulier des cookies

    2.1 Présentation d’un cookie

    Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’Utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l'heure et le jour de connexion, le système d'exploitation de l’ordinateur, les pages de sites fréquentées...
    Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion des sites afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur les sites) ou temporaires (et disparaître dès déconnexion des sites).

    2.2 Fonction des cookies

    BIM&CO utilise 5 familles de cookies sur la Plateforme :

    • Les cookies de session qui permettent à l’Utilisateur de rester connecté sur la Plateforme sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (tels l’adresse mail et le mot de passe) afin d’exécuter la même tâche
    • Les cookies de gestion de droits qui permettent en fonction du niveau d’autorisation de l’Utilisateur d’éditer des éléments de la plateforme (contenus de pages, objets)
    • Les cookies de communication qui permettent d’utiliser correctement le module de chat de la Plateforme
    • Les cookies de gestion publicitaire qui permettent principalement d’exclure l’Utilisateur des campagnes de publicité
    • Les cookies statistiques qui permettent à BIM&CO de mesurer et analyser au plus près les visites de la Plateforme

    S’agissant des Cookies statistiques La Société peut recourir aux services de prestataires tiers (actuellement Google Analytics).

    2.3 Google Analytics

    Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »), qui utilise des cookies aidant BIM&CO à analyser l’usage de la Plateforme par ses utilisateurs.
    Les données générées par les cookies (y compris les adresses IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
    Google utilise les informations récoltées dans le but d’évaluer l’utilisation de la Plateforme, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de BIM&CO et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
    Si Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, il n’associe l’adresse IP des utilisateurs à aucune autre de ses données.

    2.4 Choix et modalités d’acceptation ou d’opposition des cookies

    Lorsqu’un Utilisateur navigue sur la Plateforme, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel.
    L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par BIM&CO de tels cookies.
    Néanmoins, il pourra également configurer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

    3. Contact

    Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter BIM&CO par un e-mail à l’adresse : legal@bimandco.com