Conditions générales d'utilisation

Créez et publiez vos objets et de données pour le BIM

Conditions générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, « CGU » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la Plateforme BIM&CO, ci-après nommée « la Plateforme » et leurs Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. 

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Société BIM AND CO et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Mentions légales

La Plateforme BIM&CO est éditée et maintenue par la société BIM AND CO SAS au capital de 904 232 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 810 000 943 et dont le siège social se situe au Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc – France. Téléphone : +33(0)232 794 426.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1918671.
Le directeur de la publication est Monsieur Etienne MULLIE, Directeur Général
L’hébergement est réalisé chez OVH : 140 quai du Sartel 59100 Roubaix - France

Définitions

Les mots et leur définition ci-après sont utilisés dans le texte des Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme BIM&CO :
BIM&CO : représente la société BIM AND CO SAS.
La Plateforme BIM&CO : l'ensemble des fonctionnalités et l'ensemble du contenu public présent dans la base de données publiés par l'ensemble des utilisateurs. Ci-après appelé : " la Plateforme ".
Propriété Intellectuelle : tous les droits liés à la propriété intellectuelle et les droits apparentés, notamment les droits d'auteur, des marques, des brevets, des dessins et modèles, des dénominations sociales et les noms de domaine.
Contenu : tout le Contenu (modèles numériques, fichiers, données, commentaires, ...) publié sur la plateforme et stocké dans sa base de données.
Données : tout ou partie du Contenu selon le contexte.
Utilisateur : membre inscrit sur la Plateforme qui publie ou utilise des données, qu'il provienne d'une entreprise, d'un partenaire, d'un fabricant ou qu'il agisse à titre personnel.
Objet BIM : au sens de la Plateforme BIM&CO, un objet BIM est l’ensemble des données, documents et modèles nécessaires à la description d'un produit du monde réel, mis en ligne par un Utilisateur.
Auteur d'un objet BIM : il s'agit de l'Utilisateur qui a mis en ligne du Contenu, un objet BIM.
Fabricant : un Fabricant est une société qui conçoit et/ou fabrique des produits.
La communauté BIM&CO : représente tout, une partie des utilisateurs de la Plateforme, ou l'un d'entre eux selon le contexte.
Mettre en ligne (Upload) : télécharger des Données dans les serveurs de la Plateforme BIM&CO.
Télécharger (Download) : opération permettant de récupérer du Contenu de la Plateforme dans l'espace de travail de l'Utilisateur.
Enrichir / Enrichissement : opération consistant à mettre en ligne du Contenu additionnel sur un objet BIM par un utilisateur qui n’est pas l’Auteur.
API WEB Services : interfaces de programmation permettant de traiter les données de la Plateforme.
Base de données BIM&CO : toutes les données de la plateforme sont placées dans une base de données stockée sur des serveurs dans le Cloud.

Conditions d’accès aux services

Services proposés

BIM&CO est une plateforme collaborative dédiée au contenu pour le marché de la maquette numérique pour les architectes, ingénieurs, concepteurs, dessinateurs, techniciens, économistes, acheteurs, maîtres d’ouvrage, écoles, centre de formation, et d’une manière générale pour tous les acteurs de tous les secteurs du monde de la maquette numérique (le BIM).

La plateforme BIM&CO permet aux acteurs de la maquette numérique de publier et d’utiliser du contenu numérique. Ce contenu numérique peut être :

  • Des modèles géométriques 3D et 2D de différents logiciels
  • Des paramètres et des attributs
  • Des documentations générales
  • Des images
  • Des liens et informations diverses

Ce contenu numérique représente ou est associé à des objets du monde réel, qu'ils soient génériques ou conçus par un fabricant. Il peut être généré par des applications ou des configurateurs. En outre le contenu peut être traité par des applications externes (plugin, driver, ...) ou via une interface de programmation ou WEB Services.

Le Contenu disponible sur BIM&CO peut être proposé par l'ensemble de ces Utilisateurs en particulier : des fabricants, des utilisateurs du site, des utilisateurs d'entreprises identifiées, des partenaires identifiés sous le nom de Content Partner ou Software Partner.

La Plateforme BIM&CO est collaborative et a pour vocation de diffuser le plus largement possible du contenu de qualité et de faire progresser la conception et l'utilisation de ce contenu, en favorisant les échanges entre les membres de la communauté de la plateforme.
Dès lors, les données de la Plateforme peuvent être publiques et visibles par tous les utilisateurs ou bien privées et visibles uniquement par les personnes autorisées par l'administrateur de l'espace privé.

Accès aux services

La plateforme BIM&CO est accessible gratuitement pour tous les acteurs via le réseau Internet en consultant le site www.bimandco.com. Cette politique a été choisie pour favoriser la diffusion de la Plateforme dans le monde entier et propose ainsi une plateforme d’accueil à tous les fabricants et organisations proposant des objets BIM.
Cependant, des modes de souscription prémium permettent aux différents acteurs d’accéder à des services à valeurs ajoutée.

Pour pouvoir consulter, publier du contenu ou le mettre à jour, l’Utilisateur doit être identifié par la Plateforme suite à une inscription en ligne et le choix d’un mot de passe.

Données mises en ligne par la communauté

Généralités

Le Contenu disponible sur la Plateforme est le résultat de l'ensemble des téléchargements réalisés par la Communauté en utilisant indifféremment l'assistant de publication de contenu, les processus automatiques de publication en nombre à partir de fichiers gabarits ou encore les API et/ou WEB Services fournis par BIM&CO.

Un utilisateur de la Plateforme, identifié à l'aide de son login, lorsqu'il publie du contenu est considéré comme son Auteur. Dès lors, le Contenu mis en ligne est réalisé sous la responsabilité exclusive de cet auteur qui en a la propriété et qui doit s'assurer qu'il a tous les droits requis pour mettre à disposition les données.

BIM&CO ne peut s'engager à vérifier que le Contenu présent sur la Plateforme n'enfreint aucun droit d'auteur ou aucune Propriété Intellectuelle.
Si un Utilisateur considère que ses droits sont enfreints il peut prendre contact directement avec l'Auteur et/ ou avec BIM&CO qui s'efforcera de régler le différend dans le respect de la loi et de l'esprit de la Plateforme.

BIM&CO s'efforce de maintenir un Contenu avec un haut niveau de qualité pour que celui-ci soit directement exploitable par les utilisateurs. A cette fin, BIM&CO peut être amenée à contrôler le contenu ou mettre en place un process automatique permettant de vérifier le niveau de qualité du Contenu. Cependant BIM&CO ne réalise aucun contrôle systématique sur les données publiées ni sur leur adéquation avec les besoins des utilisateurs.
BIM&CO propose par ailleurs des guides réalisés avec l'aide de la Communauté pour diffuser les meilleures pratiques sur la méthodologie de réalisation de contenu pour l'usage de la maquette numérique. 
BIM&CO se réserve la possibilité de retirer de la Plateforme tout contenu quel qu'il soit, pour quelques raisons que ce soit sans préavis ou approbation préalable. L'Auteur du contenu qui fait l'objet de ce retrait ne peut prétendre à aucun dédommagement.

Les Utilisateurs ont la possibilité de faire des commentaires ou des suggestions à l'Auteur de contenu. Ils peuvent également proposer des améliorations ou des enrichissements. Ces différents éléments sont proposés dans le but unique de faire progresser l'Auteur et les membres de la communauté pour une meilleure conception et utilisation du Contenu. Il est donc expressément interdit d’utiliser ces possibilités pour des opérations de dénigrement qui pourraient nuire à l’image de l’Auteur ou nuire à l’image de la Plateforme.

Type de données

La Plateforme BIM&CO considère trois types de contenus :

Générique certifié : Un objet générique est un objet qui représente un objet du monde réel et pour lequel on n'a pas encore décidé qui serait le fabricant. Dans le développement de la maquette numérique, il est fréquent qu'au début de la conception, l'auteur ne connait pas encore le fabricant qui sera choisi, on utilise alors un objet générique qui pourra être remplacé (ou mis à jour) plus tard par un objet fabricant.
Les objets génériques certifiés sont créés par BIM&CO ou ses partenaires et validés afin d’être sûr qu’ils contiennent des éléments requis pour un usage optimal par les Utilisateurs de la Plateforme.

Officiel Fabricant : Un fabricant officiel publie lui-même ses données sur la Plateforme, soit avec ses équipes internes, soit avec l'aide d'un Content Partner. Les données sont donc officiellement celles du fabricant, il est responsable de ses données au même titre que lorsqu'il envoie un catalogue papier ou numérique à ses clients.

Contenu Utilisateur : Si un utilisateur a besoin d'un objet d'un fabricant qui n'est pas représenté dans la Plateforme, il le conçoit et a la possibilité de l'uploader dans la plateforme et le proposer à la communauté. Ce n'est pas un objet fabricant officiel, il n'engage pas la responsabilité du fabricant, et le futur utilisateur qui connait cette règle devra prendre toute précaution et vérifier les données de l'objet avant son utilisation

Utilisation des données – Droits conférés par l’Auteur

Les Auteurs publient et créent des données pour que celles-ci soient utilisées dans le cadre de la conception ou l'exploitation de projets ou de maquettes numériques.

Dès lors, sauf spécification contraire, les Auteurs autorisent l’Utilisateur à exploiter le Contenu à des fins personnelles et sans but commercial, à condition qu’il conserve toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans les contenus originaux, leurs copies ou documents annexes.

Les Auteurs acceptent également que le Contenu puisse être modifié pour être adapté au contexte d'utilisation desdits projets ou maquettes.  Ce Contenu modifié ou amélioré pourra alors être de nouveau publié sur la plateforme, soit sous la forme d'un nouvel objet si les modifications génèrent un nouvel objet, soit sous la forme d'un Enrichissement de l'objet.

Le transfert de contenu à un tiers doit être réalisé à l'aide des fonctionnalités de la Plateforme. Cependant, en dehors de l'utilisation dans le cadre de projets ou maquettes numériques, ce transfert, à titre payant ou gratuit, est interdit, à l’instar du téléchargement en grand nombre et/ou l'automatisation du téléchargement du Contenu.

Contraintes d’utilisation

L'Utilisateur peut uniquement utiliser les données à des fins de conception assistée par ordinateur, de consultation des données ou de travail sur maquette numérique.

Il n'est pas autorisé sans l'accord écrit de BIM&CO à (1) distribuer les données dans le cadre d'un service externe ou (2) copier ou poster les données sur un site Internet ou (3) diffuser les données sur quelque média que ce soit ou (4) utiliser les données dans le but de faire concurrence au service du Site.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le service de la Plateforme pour :

  • télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit des données ou un contenu illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre
  • nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit
  • usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faire des déclarations trompeuses ou fausses concernant l'affiliation du Fournisseur à une personne ou à une entité
  • falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identificateurs en vue de dissimuler l'origine de toutes données transmises par l'intermédiaire du service
  • télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui enfreint tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou autres droits exclusifs d'une partie quelconque
  • télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit toute forme de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de publicité importune, de courrier indésirable ou toute autre forme de sollicitation
  • télécharger, publier ou transmettre de quelque façon que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication
  • entraver ou interrompre le service de la Plateforme ou les serveurs ou les réseaux connectés au service du Site, ou enfreindre toutes conditions, procédures, politiques ou réglementations régissant les réseaux liés au service du Site
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur
  • rassembler ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs
  • utiliser la Plateforme comme emplacement de stockage à des fins de chargement distant ou comme porte d'accès pour une autre page d'accueil au sein ou à l'extérieur du Site

Inscription et données personnelles

L'utilisateur doit être identifié nominativement pour utiliser la Plateforme.
Dès lors, celui-ci s'engage à fournir des informations véridiques et exactes sur son identité, sa fonction, l'identité et l'activité de son entreprise lors de son inscription à la Plateforme.

Chaque compte utilisateur doit être utilisé uniquement par la personne qui s’est enregistrée avec son nom et son adresse email. Aucun autre Utilisateur n’est autorisé à utiliser un compte utilisateur qui n’est pas le sien.
En s'inscrivant, l'utilisateur accepte de recevoir la newsletter (selon le choix de diffusion de BIM&CO), qui lui sera adressée à l'adresse mail indiquée lors de son inscription.
Il lui sera possible de se désinscrire de la liste des destinataires à tout moment (en modifiant ses préférences dans son profil, en cliquant sur le lien de désinscription d’une newsletter, ou sur simple demande).
S’agissant de leurs droits au regard de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité (créer lien hypertexte) dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

Garanties - Limites de responsabilités

Bien que BIM&CO s'engage à fournir les meilleures performances afin d'offrir aux Utilisateurs une Plateforme et des services fiables, l'Utilisateur doit être conscient que la sécurité de données sur Internet ne peut pas être entièrement garantie. Les services sont donc fournis « en l'état » et comme il n'est pas possible de garantir l'accessibilité du site à tout moment en raison des conditions techniques spécifiques à Internet, BIM&CO ne saurait être tenue pour responsable des impondérables, ces causes étant indépendantes de sa volonté.
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait que, les données fournies sur le site provenant d’un grand nombre d’Auteurs en ayant la responsabilité, BIM&CO ne peut pas garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ces données ni qu'elles ne contiennent pas de virus ou de code nuisible. Dès lors, il incombe à l'Utilisateur d'évaluer et d'assumer les risques associés à leur utilisation.
Par conséquent, BIM&CO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur ou à un tiers, notamment - à titre purement indicatif et non limitatif - les manques à gagner, dépenses, pertes de données, pertes de progiciels, détériorations ou pertes de matériels supportés par l'Utilisateur ou par un tiers, ni des frais de récupération, reproduction ou de réparation de telles pertes ou détériorations.

Lien avec des sites Internet Tiers

La Plateforme propose des liens vers d'autres sites Internet gérés par des Tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que BIM&CO n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu ou effets.

Droit de suppression ou de désactivation de l’accès

BIM&CO se réserve le droit de supprimer l’accès à la Plateforme à tout Utilisateur qui aurait : (1) fourni des données pouvant être diffamatoires, obscènes, violentes, scandaleuses ou autrement inacceptables, indésirables et répréhensibles selon l'appréciation de BIM&CO; (2) enfreint toutes lois, réglementations ou droits d'un tiers, y compris mais de façon non limitative, les droits régis par les droits d'auteur et les prohibitions relatives aux diffamations, calomnies et atteintes à la vie privée; ou (3) enfreint les présentes Conditions d'Utilisation.

Notifications

L'Utilisateur accepte que toute notification faite en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation par BIM&CO lui soit communiquée par des e-mails non codés. Ceci s'applique particulièrement aux e-mails qui peuvent contenir des données confidentielles sur l'Utilisateur, notamment son mot de passe en cas d'oubli et de demande de communication de ce dernier.

Modifications des Conditions d'Utilisation

BIM&CO peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions Générales d'Utilisation en mettant à jour ce document.
Toute les modifications étant publiées sur ce site, les Utilisateurs sont donc encouragés à vérifier les CGU de temps en temps, tout comme la Politique de Confidentialité susceptible d'être également mise à jour.

Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française.

Pour toute contestation ou litige non réglé à l’amiable pouvant naître des présentes CGU, seul le Tribunal du Havre sera compétent.

Politique de confidentialité

Introduction

BIM AND CO « BIM&CO » est une SAS au capital de 904 232 €, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 810 000 943 et dont le siège social se situe au Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc – France. Téléphone : +33(0)232 794 426.

BIM&CO est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des personnes (« les Utilisateurs ») utilisant la Plateforme BIM&CO (« la Plateforme »)

1. Champs d’application de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité énonce les principes et les lignes directrices qui régissent la protection des données personnelles (comme définies ci-dessous) collectées par BIM&CO, concernant les Utilisateurs de la Plateforme.

« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu. « Données non personnelles » signifie toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu.
A noter que les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU), trouvables sur https://www.bimandco.com/fr (lien vers les CGU) sont déclarées dans la présente Politique de Confidentialité. Dès lors, l’utilisation de la Plateforme et les données personnelles que les Utilisateurs fournissent sur le Site sont soumises à cette Politique de Confidentialité et à ces conditions d’utilisation.

2. Nature des données recueillies

2.1 Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, BIM&CO s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de la Plateforme, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et libertés » telle que modifiée en 2004.
A ce titre, la Plateforme BIM&CO fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1918671.
Les Utilisateurs fournissent leurs données personnellement et volontairement. Celles-ci peuvent inclurent :

  • Civilité  
  • prénom et nom
  • adresse électronique
  • login et mot de passe
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins exposées à l’Article 3 ci-après.

Les informations que BIM&CO est amenée à recueillir proviennent :

  • Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail permettant à l’Utilisateur de recevoir des newsletters
  • Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme
  • Soit des données issues de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme par le biais de Cookies et d’autres technologies

Si les données précitées sont fournies en ligne, BIM&CO peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la société). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.

2.2 Données non personnelles

Il se peut que BIM&CO utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l’Utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur.
Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Elles peuvent inclure, par exemple des informations sur les objets et projets BIM et sont utilisées, à l’instar du traitement des données personnelles via BIM&CO Analytics (évoqué paragraphe 8), à des fins d’analyse et de statistiques et/ou afin de permettre à BIM&CO d’améliorer ses services.

3. Finalité des données collectées

Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activités de BIM&CO, tels que l’amélioration du marketing et des actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités et services de la Plateforme afin de mieux répondre aux besoins des Utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi. Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Permettre à l’utilisateur de demander des informations 
  • Permettre à l’utilisateur d’ouvrir et de gérer un compte
  • Permettre à l’utilisateur de souscrire à un service commercial ou à un service d’assistance 
  • Permettre à un fabricant de connaître qui a vu ou téléchargé ses objets et d’entrer en contact avec lui

Par ailleurs, en fournissant son adresse de courrier électronique, l’Utilisateur autorise expressément BIM&CO à l’utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing (type newsletters) mais aussi dans le but de constitution d’annuaires et de prospection commerciale.
En ce sens, BIM&CO est également susceptible d’utiliser cette adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour notifier à l’Utilisateur d’importants changements apportés à la Plateforme, ou pour d’autres raisons décrites au paragraphe 8).

4. Cas particulier des cookies

4.1 Présentation d’un cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’Utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l'heure et le jour de connexion, le système d'exploitation de l’ordinateur, les pages de sites fréquentées...

Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion des sites afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur les sites) ou temporaires (et disparaître dès déconnexion des sites).

4.2 Fonction des cookies

BIM&CO utilise 5 familles de cookies sur la Plateforme :

  • Les cookies de session qui permettent à l’Utilisateur de rester connecté sur la Plateforme sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations (tels l’adresse mail et le mot de passe) afin d’exécuter la même tâche
  • Les cookies de gestion de droits qui permettent en fonction du niveau d’autorisation de l’Utilisateur d’éditer des éléments de la plateforme (contenus de pages, objets)
  • Les cookies de communication qui permettent d’utiliser correctement le module de chat de la Plateforme
  • Les cookies de gestion publicitaire qui permettent principalement d’exclure l’ Utilisateur des campagnes de publicité
  • Les cookies statistiques qui permettent à BIM&CO de mesurer et analyser au plus près les visites de la Plateforme

S’agissant des Cookies statistiques La Société peut recourir aux services de prestataires tiers (actuellement Google Analytics).

4.3 Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »), qui utilise des cookies aidant BIM&CO à analyser l’usage de la Plateforme par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies (y compris les adresses IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilise les informations récoltées dans le but d’évaluer l’utilisation de la Plateforme, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de BIM&CO et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Si Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, il n’associe l’adresse IP des utilisateurs à aucune autre de ses données.

4.4 Choix et modalités d’acceptation ou d’opposition des cookies

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur la Plateforme, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel.   

L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation par BIM&CO de tels cookies.

Néanmoins, il pourra également configurer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

5. Traitement des données et durée de stockage

Le traitement des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Les données renseignées par les Utilisateurs sont conservées par BIM&CO pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage.

6. Droit d’accès et rectification des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, telle que modifiée en 2004, l'Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

Il peut exercer ces droits à tous moments et par tous moyens notamment :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    BIM&CO
    Service de gestion des bases de données utilisateurs
    Parc Eco Normandie – 76430 Saint Romain de Colbosc – France.
  • Par mail à l’adresse suivante : contact@bimandco.com

La demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide.
Conformément à la loi, la demande sera traitée dans un délais maximum de 2 mois suivant réception.
Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut également exercer ces droits de manière directe :

  • Etant inscrit sur la Plateforme : il peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou les supprimer en se connectant sur son Espace Membre du site/gérer mon profil/préférences
  • S’il est abonné à l’une des newsletters de BIM&CO : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou dans la rubrique « modifier mon profil > préférences »  
  • Concernant les Cookies, il dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessus au paragraphe 4.5.

7. Sécurité des données et destinataires

BIM&CO s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La Société utilise dès lors des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux en principe suffisants pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

Néanmoins, même si BIM&CO fait tout son possible pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, il ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de BIM&CO.

Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
A noter que l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations apparaissant sur son compte. Il s’engage donc à conserver ce mot de passe et à ne le communiquer à personne.

8. Transfert des données personnelles

BIM&CO peut être amenée à divulguer des informations personnelles à des tiers si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement ou services de stockage de fichiers ou d’images par un tiers, par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la Société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).
Dès lors, en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur donne son accord à BIM&CO d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnait que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

BIM&CO peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses clients ou du public.
Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que BIM&CO estime appropriée et conforme à la loi applicable.

Aussi, via BIM&CO Analytics, la Société peut partager certaines données personnelles de l’Utilisateur avec les Fabricants qui possèdent du contenu auquel l’Utilisateur souhaite accéder. En effet, toutes les actions sur les objets effectuées sur la Plateforme sont stockées dans une base de données et permettent une analyse des usages diffusés sous forme de statistiques. Ceci permet aux Fabricants de visualiser les tendances en temps réel à partir de leurs pages Fabricant ou de visualiser le reporting complet offrant différentes synthèses et en particulier leur donnant accès aux utilisateurs pour réaliser leurs suivis commerciaux. Dès lors, en accédant à un tel contenu, l’Utilisateur donne son accord à BIM&CO pour envoyer ses données personnelles au Fabricant et reconnait que celles-ci seront traitées par ce Fabricant conformément à sa propre politique de confidentialité.

9. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

La Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de sociétés tierces. Ces sites internet ayant leur propre politique de confidentialité, BIM&CO décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’utilisateur clique sur ces liens.

10. Modification de la politique de confidentialité

BIM&CO peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter BIM&CO par un e-mail à l’adresse : contact@bimandco.com